Déclaration de votre système d’alarme à la police
Conformément à l’Arrêté Royal du 25 avril 2007, relatif aux conditions d’installation, d’entretien et d’utilisation des systèmes d’alarme et de gestion des centraux d’alarme (M.B. 4 juillet 2007), entré en vigueur le 4 octobre 2007, la déclaration d’un système d’alarme auprès de la police locale a été supprimée. Désormais, l’utilisateur doit enregistrer son système d’alarme via le point de contact dédié.
L’Arrêté Royal prévoit également que l’utilisateur d’un système d’alarme est tenu de signaler une alarme au numéro d’urgence 101/112. Depuis la création des centres d’information et de communication (CIC) provinciaux de la Police Fédérale, tous les appels d’urgence liés aux alarmes sont directement transférés à ces CIC. Il est donc essentiel que ces CIC aient accès aux informations relatives aux systèmes d’alarme. C’est dans ce cadre que le point de contact des systèmes d’alarme a été mis en place.
À qui cela s’applique-t-il ?
L’utilisateur d’un système d’alarme non raccordé à un centre de télésurveillance doit enregistrer son système d’alarme auprès du point de contact des systèmes d’alarme, en utilisant sa carte d’identité électronique.
L’utilisateur ayant raccordé son système d’alarme à un centre de télésurveillance n’a aucune démarche à entreprendre, car le centre s’occupe de l’enregistrement du système pour ses clients.
Comment enregistrer son alarme auprès du point de contact des systèmes d’alarme ?
L’enregistrement doit se faire via le site Internet de Police-on-Web : http://www.policeonweb. Les personnes ne disposant pas d’une connexion internet peuvent contacter le SPF Intérieur au numéro suivant : 02/577.34.82.
Quelles informations doivent être fournies ?
- Nom (ou dénomination commerciale) et adresse du lieu d’installation du système d’alarme.
- Numéro de téléphone du lieu d’installation du système d’alarme.
- Nom, adresse, numéro de GSM et adresse e-mail de l’utilisateur.
- Type de bien où le système d’alarme est installé (habitation mitoyenne, commerce, etc.).
- Type de risque associé au lieu (bijouterie, pharmacie, etc.).
- Type de système d’alarme : alarme pour biens, alarme mobile pour personnes, etc.
Quand faut-il déclarer ou supprimer l’enregistrement du système d’alarme ?
- Dans les 10 jours suivant la mise en service du système d’alarme.
- Dans les 10 jours suivant toute modification des données obligatoires.
- Dans les 10 jours suivant la mise hors service du système d’alarme.
Attention : Pour rester en conformité, vous devez confirmer votre déclaration chaque année. Si vous oubliez de confirmer, le Service Public Fédéral vous enverra un e-mail de rappel.